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Contrat de Licence de l'Utilisateur Final des Logiciels de la suite Give Access Total Control

(version 1.0 du 26 février 2018)

Préambule

Par logiciels, nous entendons l'intégralité du produit que nous vous proposons ainsi que ces éléments : titres, codes informatiques, codes sources, exécutables, bibliothèques DLL, thèmes, concepts, images, photographies, animations, vidéos, sons, musiques, textes incorporés dans les logiciels, etc…).

Le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final suivant doit être lu AVANT d'utiliser les logiciels. Les logiciels ne vous sont jamais vendus mais concédés sous licence. En utilisant les logiciels, vous reconnaissez être lié par les dispositions du présent contrat. Si vous n'acceptez pas ce contrat, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les logiciels. Dans ce cas, vous vous engagez à supprimer immédiatement les logiciels.

1 Licence

Synthetic Automation vous confère, à vous utilisateur, une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, exempte de droits d'auteur, non-cessible, non revendable et non transférable.

A Utilisations à titre personnel/Privé et dans un cadre professionnel

Cette licence vous donne la permission d'installer et d'utiliser les logiciels de la suite que vous avez acquis par l'intermédiaire de notre site autant de fois que vous le souhaitez. Elle vous permet d'utiliser les Logiciels à des fins personnelles/privées et dans un cadre professionnel, notamment dans une entreprise, une société, un service public, une association, une fondation, un hôpital, etc...

B Autres spécificités de la Licence

Les seuls logiciels que nous reconnaissons sont ceux qui ont été acquis sur notre site (giveaccess.org). Si vous trouvez des versions de nos logiciels distribuées sur un autre site que notre site officiel, nous vous recommandons de ne pas utiliser/télécharger ces logiciels qui peuvent être des clones vérolés et/ou contenant des offres publicitaires frauduleuses. Si jamais cela vous arrivait, sachez que nous déclinons toute responsabilité concernant les logiciels publiés sur d'autres sites que notre site officiel. Nous vous invitons aussi, par ailleurs, à nous en informer via notre formulaire de contact sur notre site.

Il est interdit pour vous, utilisateur et détenteur de la licence, d'accorder des sous-licences des logiciels ou des droits d'utilisation des logiciels, d'exploiter commercialement les logiciels, de louer les logiciels, de distribuer les logiciels, de transmettre les logiciels par un réseau téléphonique ou tout autre moyen électronique que ce soit, de faire un usage des logiciels qui serait contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur dans votre pays, de décompiler ou de pratiquer du reverse engineering ou de désassembler les logiciels sauf dans le cadre défini par l'article L112-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle de droit français. Si vous souhaitez travailler dans le cadre de la mise en place d'une interopérabilité avec d'autres systèmes, nous sommes ouverts pour toute coopération dans la limite de nos possibilités techniques et humaines. Dans ce but, vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante : contact@synthetic-automation.com

2. Propriété du logiciel

Vous reconnaissez aussi en tant qu'utilisateur que l’ensemble des droits relatifs aux logiciels et à ses éléments (titres, codes informatiques, codes sources, exécutables, bibliothèques DLL, thèmes, concepts, images, photographies, animations, vidéos, musiques et textes incorporés dans les logiciels), ainsi que les droits relatifs à la marque, les droits d’auteur et copyrights sont la propriété de Synthetic Automation et sont protégés par la Réglementation française et autres Lois, Traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification de nos produits, toute mention de réserve de droits d'auteur ou autre mentions de propriété intellectuelle intégrées aux logiciels. Vous acceptez d'engager votre responsabilité lors des utilisations du logiciel. Ainsi, Synthetic Automation ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable des utilisations que vous pourriez effectuer avec nos produits car c'est vous, utilisateur et détenteur de la licence, qui "inventez" les utilisations possibles des logiciels.

Toute modification des logiciels ainsi que toute création de travaux dérivés des logiciels et/ou des manuels sont la propriété exclusive de Synthetic Automation.

Synthetic Automation se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par le présent Contrat de Licence.

3. Début et Résiliation de la Licence

La licence entre en vigueur à compter du premier lancement de la suite logicielle (exécution de GATCMain.exe). Elle est résiliée automatiquement en cas de violation du contrat et au moment de la fin d'édition de la suite logicielle n'est plus éditée.

4. Garantie et Limitation de Garantie

Les logiciels sont fournis en l'état. Nous déclinons toute garantie en cas de fonctionnement défectueux de de la suite logicielle. Nous effectuons parfois des mises à jour sur nos produits. Ces mises à jour doivent être téléchargées pour pouvoir continuer à utiliser la suite logicielle. Ainsi, les mises à jour vous seront notifiées et vous serez invité à télécharger celles-ci.

Synthetic Automation se réserve le droit de suspendre temporairement, et sans avertissement préalable, le service à des fins de maintenance, de tests, ainsi qu'en cas d'une interruption de transmission ou de tout autre exigence liée au fonctionnement de nos systèmes et de nos serveurs.

5. Modification du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final

Il peut arriver que le Contrat de Licence du logiciel soit modifié. Cette modification pourrait avoir lieu lors d'une mise à jour de la suite logicielle. Dans tous les cas, à chaque mise à jour, vous devrez relire et revérifier le Contrat de Licence de l'Utilisateur Final. En cas de refus, veuillez nous le signaler via notre formulaire de contact et supprimer la suite logicielle.

6. Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois françaises. Néanmoins, dans certains pays, certains articles du présent Contrat ne pourront être appliqués. Dans ce cas, seules les parties inapplicables ne seront pas prises en compte. Toutes les autres demeureront en vigueur. Synthetic Automation se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux pour faire valoir ses droits.

Je reconnais avoir lu et compris le Contrat de Licence ci-dessus. En outre, je conviens qu’en cochant sur « J'accepte/Accepter », en utilisant ou en installant la suite logicielle Give Access Total Control, je reconnais être lié(e) par les modalités du présent Contrat de Licence.