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Contrat de Licence de l'Utilisateur Final des Logiciels Give Access (version 1.2 du 7 janvier 2021) :

Préambule

Les expressions « Nous »/ »nous »/ »notre »/ »nos » désigne Emmanuel Hureaux, le concepteur des logiciels, ainsi que toute structure commerciale désignée officiellement par ses soins pour commercialiser/distribuer ses logiciels.

Par logiciels, nous entendons l’intégralité du produit que nous vous proposons ainsi que ces éléments : titres, codes informatiques, codes sources, exécutables, bibliothèques DLL, thèmes, concepts, images, photographies, animations, vidéos, sons, musiques, textes incorporés dans les logiciels, etc…).

Le Contrat de Licence de l’Utilisateur Final suivant doit être lu AVANT d’utiliser les logiciels. Les logiciels ne vous sont jamais vendus mais concédés sous licence. En utilisant les logiciels, vous reconnaissez être lié par les dispositions du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ce contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les logiciels. Dans ce cas, vous vous engagez à supprimer immédiatement les logiciels.

1 Licence

Nous vous conférons, à vous utilisateur, une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, exempte de droits d’auteur, non-cessible, non revendable et non transférable.

A Utilisations à titre Personnel, Privé et Professionnel Individuel

Cette licence vous donne la permission d’installer et d’utiliser les logiciels de la suite que vous avez acquis par l’intermédiaire de notre site autant de fois que vous le souhaitez. Elle vous permet d’utiliser les Logiciels à des fins personnelles et privées et à titre gratuit.

Cette licence vous donne aussi la permission d’installer et d’utiliser les logiciels si vous êtes professionnel mais UNIQUEMENT dans la situation d’une entreprise individuelle, d’une auto entreprise, d’une micro entreprise ou que vous êtes freelance.

B Utilisations à titre dans un cadre professionnel

Toute utilisation des logiciels Give Access dans un cadre professionnel, notamment dans des organisations telles que des entreprises, des sociétés, les services publics, les administrations, les services militaires, les associations, les fondations, les cliniques, les hôpitaux, les écoles, les universités, les lieux d’enseignement etc… nécessite l’acquisition d’une licence PRO qui est disponible sur notre site Web.

C Autres spécificités de la Licence

Les seuls logiciels que nous reconnaissons sont ceux qui ont été acquis sur notre site officiel (giveaccess.org). Si vous trouvez des versions de nos logiciels distribuées sur un autre site que notre site officiel, nous vous recommandons de ne pas utiliser/télécharger ces logiciels qui peuvent être des clones vérolés et/ou contenant des offres publicitaires frauduleuses. Si jamais cela vous arrivait, sachez que nous déclinons toute responsabilité concernant les logiciels publiés sur d’autres sites que notre site officiel. Nous vous invitons aussi, par ailleurs, à nous en informer via notre formulaire de contact sur notre site.

Il est interdit pour vous, utilisateur et détenteur de la licence, d’accorder des sous-licences des logiciels ou des droits d’utilisation des logiciels, d’exploiter commercialement les logiciels, de louer les logiciels, de distribuer les logiciels, de transmettre les logiciels par un réseau téléphonique ou tout autre moyen électronique que ce soit, de faire un usage des logiciels qui serait contraire aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur dans votre pays, de décompiler ou de pratiquer du reverse engineering ou de désassembler les logiciels sauf dans le cadre défini par l’article L112-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle de droit français. Si vous souhaitez travailler dans le cadre de la mise en place d’une interopérabilité avec d’autres systèmes, nous sommes ouverts pour toute coopération dans la limite de nos possibilités techniques et humaines. Dans ce but, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : contact@giveaccess.org

2. Propriété du logiciel

Vous reconnaissez aussi en tant qu’utilisateur que l’ensemble des droits relatifs aux logiciels et à ses éléments (titres, codes informatiques, codes sources, exécutables, bibliothèques DLL, thèmes, concepts, images, photographies, animations, vidéos, musiques et textes incorporés dans les logiciels), ainsi que les droits relatifs à la marque, les droits d’auteur et copyrights sont notre propriété et sont protégés par la Réglementation française et autres Lois, Traités et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Par ailleurs, il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification de nos produits, toute mention de réserve de droits d’auteur ou autre mentions de propriété intellectuelle intégrées aux logiciels. Vous acceptez d’engager votre responsabilité lors des utilisations du logiciel. Ainsi, Nous ne pourrions en aucun cas être tenu pour responsable des utilisations que vous pourriez effectuer avec nos produits car c’est vous, utilisateur et détenteur de la licence, qui « inventez » les utilisations possibles des logiciels.

Toute modification des logiciels ainsi que toute création de travaux dérivés des logiciels et/ou des manuels sont notre propriété exclusive.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par le présent Contrat de Licence.

3. Début et Résiliation de la Licence

La licence entre en vigueur à compter du premier lancement de la suite logicielle que vous avez acquis (exécution de AGAMain.exe ou GGAMain.exe ou PGAMain.exe). Elle est résiliée automatiquement en cas de violation du contrat et au moment de la fin d’édition des logiciels.

4. Garantie et Limitation de Garantie

Les logiciels sont fournis en l’état. Nous déclinons toute garantie en cas de fonctionnement défectueux des logiciels. Nous effectuons parfois des mises à jour sur nos produits. Ces mises à jour doivent être téléchargées pour pouvoir continuer à utiliser les logiciels. Ainsi, les mises à jour vous seront notifiées et vous serez invité à télécharger celles-ci.

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, et sans avertissement préalable, le service à des fins de maintenance, de tests, ainsi qu’en cas d’une interruption de transmission ou de tout autre exigence liée au fonctionnement de nos systèmes et de nos serveurs.

5. Modification du Contrat de Licence de l’Utilisateur Final

Il peut arriver que le Contrat de Licence du logiciel soit modifié. Cette modification pourrait avoir lieu lors d’une mise à jour de la suite logicielle. Dans tous les cas, à chaque mise à jour, vous devrez relire et revérifier le Contrat de Licence de l’Utilisateur Final. En cas de refus, veuillez nous le signaler via notre formulaire de contact et supprimer la suite logicielle.

6. Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois françaises. Néanmoins, dans certains pays, certains articles du présent Contrat ne pourront être appliqués. Dans ce cas, seules les parties inapplicables ne seront pas prises en compte. Toutes les autres demeureront en vigueur. Nous nous réservons le droit de recourir à tous les moyens légaux pour faire valoir ces droits.

Je reconnais avoir lu et compris le Contrat de Licence ci-dessus. En outre, je conviens qu’en cochant sur « J’accepte/Accepter », en utilisant ou en installant les logiciels Give Access, je reconnais être lié(e) par les modalités du présent Contrat de Licence.